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Les avocats
bénévoles
de Justice
Papa,
nous font part des derniers
jugements rendus en matière
de résidence
alternée.
Ces jugements, s'ils ne
sont qu'une avancée
"timide"dans
le cadre du traitement
de la
résidence alternée,
apportent quand même
un espoir pour le droit
des pères à
une réelle égalité
de traitement dans le
cadre des mesures "
accessoires " du
divorce.
Espèrons que ce
combat, généralement
source de conflit entre
les parents des enfants,
trouve enfin une solution
juridique et que la résidence
alternée
devienne dans tous les
cas possibles, la norme
juridique...
Décision de la
cour d'appel de versailles
par
Charles Pik
Une
décision a été
prononcée, stipulant
que la mère bénéficiait
de la résidence
habituelle. Elle a pris
la décision d'habiter
à Marseille et
d'emmener l'enfant avec
elle .
Le Juge saisi a transféré
la résidence
auprès du père
en s'appuyant sur une
motivation de principe...
Sur
appel de la mère,
la cour d'appel de Versailles
a confirmé la
décision du juge
de première instance
en reprenant la même
argumentation...
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.../...
Que l'intérêt
de l'enfant âgé
de 6 ans est d'avoir
sa résidence
fixée chez
la mère
avec un droit
de visite et d'hébergement
le plus large
possible exercé
par le père.
Que Marseille
constitue pour
" l'enfant
" un environnement
familier puisqu'il
y a passé
de nombreuses
vacances et que
ses grands-parents
maternels avec
lequel il a des
liens importants
y résident.
A
l'audience du
5 juillet 2001,
les parties sont
parvenues à
un accord sur
les modalités
du droit
de visite
et d'hébergement
du parent auprès
duquel l'enfant
ne résidera
pas et le partage
par moitié
des frais de transport.
Sur ce
Sur
l'autorité
parentale,
la résidence,
le droit
de visite
et d'hébergement
Attendu
qu'il résulte
des débats
et de l'examen
des pièces
versées
au dossier
Que jusqu'à
présent,
l'enfant passe
entre 11 et 15
jours par mois
auprès
du père,
entre 15 et 20
jours par mois
auprès
de la mère.
Que ces derniers
s'occupent parfaitement
bien "de
l'enfant".
Attendu
que compte tenu
de l'éloignemenent
géographique
lié au
départ
prochain de la
mère et
de la scolarisation
de l'enfant en
septembre en cours
primaire, le système
de résidence
alternée
mis en place par
les parents ne
peut être
reconduit.
Attendu
que la disponibilité
des parents est
actuellement équivalente.
Que le nouveau
poste de la mère
n'est pas défini.
Attendu
qu'à capacité
parentale et disponibilité
égales
, il convient,
dans l'intérêt
de l'enfant, de
privilégier
le maintien de
son environnement
habituel et en
conséquence
de fixer sa résidence
auprès
du père.
Que conformément
à l'accord
des parents, il
convient de réglementer
le droit
de visite
et d'hébergement
de la mère
dans les termes
précisés
au présent
dispositif
Sur
la contribution
à l'entretient
et à l'éducation
de l'enfant
Attendu
qu'il résulte
des débats
et de l'examen
des pièces
versées
au dossier que
la situation des
parties est la
suivante .../...
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Commentaires
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Une
décision
a été
prononcée,
stipulant
que la mère
bénéficiait
de la résidence
habituelle.
Elle a pris
la décision
d'habiter
à
Marseille
et d'emmener
l'enfant
avec elle
. Le Juge
saisi a
transféré
la résidence
auprès
du père
en s'appuyant
sur une
motivation
de principe
: "
Attendu
qu'à
capacité
parentale
et disponibilité
égales
, il convient,
dans l'intérêt
de l'enfant,
de privilégier
le maintien
de son environnement
habituel
et en conséquence
de fixer
sa résidence
auprès
du père.
" |
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Commentaires
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Sur
appel de
la mère,
la cour
d'appel
de Versailles
a confirmé
la décision
du juge
de première
instance
en reprenant
la même
argumentation. |
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.../...travaillait
et inversement
ce qui, compte
tenu du départ
de cette dernière
n'est plus possible
;
Considérant
qu'il résulte
des éléments
de la cause que
depuis leur séparation,
les parties avaient
mis en place une
alternance dans
l'hébergement
de l'enfant compte
tenu de leurs
disponibilités
professionnelles
respectives étant
observé
que Madame C travaillant
de nuit, et Monsieur
G travaillant
de jour, Madame
C assumait nécessairement
davantage l'enfant,
le père
ne pouvant, en
travaillant de
jour, se rendre
autant disponible
;
Considérant
que Madame C indique
être dans
l'attente d'une
affectation et
donc, actuellement,
totalement disponible
pour l'enfant
lequel est habitué
à vivre
à son domicile
et en sa compagnie
; qu'elle précise
qu'elle choisira
un poste en rapport
avec les horaires
scolaires de celui-ci
;
Mais
considérant
que l'enfant est
scolarisé
en cours préparatoire
à Stains
depuis la rentrée
scolaire de septembre
2001 , qu'il n'est
pas de son intérêt
de modifier sa
résidence
en cours d'année
scolaire étant
en outre observé
que le premier
juge a justement
estimé
que les parents
présentant
des capacités
éducatives
et une disponibilité
équivalentes,
il convenait dans
l'intérêt
de l'enfant, de
privilégier
le maintien de
son environnement
habituel et en
conséquence
de fixer sa résidence
au domicile de
son père
; que la décision
déférée
sera donc confirmée
de ce chef ;
Sur le droit
de visite et d'hébergement
Considérant
que dans l'intérêt
de l'enfant, qu'il
convient, à
nouveau, de prendre
exclusivement
en considération,
il importe que
les liens affectifs
de celui-ci avec
sa mère
et ce, notamment
compte tenu de
son jeune âge,
ne soient rompus
en aucune façon;
que compte tenu
de l'éloignement,
le premier ajustement
fixé les
modalités
du droit
de visite et d'hébergement
de la mère,
les frais de trajet
de l'enfant étant
partagés
par moitié
entre les parties
;
Sur la contribution
à l'entretien
et à l'éducation
de l'enfant
Considérant
que compte tenu
des facultés
contributives
de chacun des
parents le premier
a justement apprécié
le montant de
la contribution
de la mère
à l'entretien
et à l'éducation
de l'enfant étant
observé
que cette dernière
ne formule aucune
critique en ce
qui concerne son
montant; qu'il
y a donc lieu,
de même,
de confirmer l'ordonnance
entreprise de
ce chef;.../..
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retour
L'exercice
exclusif de l'autorité
parentale est-il possible
?
par
Pascaline Saint-Arroman-Petroff
La cour d'appel de Paris
répond : "
OUI !… et pour
le père …
le 14 novembre 2002
( 24ème Ch. Section
C)
Considérant
que le père s'oppose
au maintien de la communauté
d'exercice de l'autorité
parentale,
expliquant que la mère
na pas exercé
régulièrement
le droit
de visite
dont elle bénéficiait,
et que dans ces conditions
cette modalité
d'exercice n'est pas
conforme à l'intérêt
de l'enfant ;
Considérant qu'il
résulte des dispositions
de l'article 371 du
Code Civil, dans sa
rédaction issue
de la loi du 4 mars
2002 que : "L'autorité
parentale
est un ensemble de droits
et de devoirs ayant
pour finalité
l'intérêt
de l'enfant. Elle, appartient
père et mère
jusqu'à la majorité
ou l'émancipation
de l'enfant pour le
protéger dans
sa sécurité,
sa santé et sa
moralité, pour
assurer son éducation
et permettre son développement,
dans le respect dû
à sa personne.
Les parents associent
l'enfant aux décisions
qui le concernent, selon
son âge et son
degré de maturité
;
Que l'article 73-2-1
dit Code Civil dispose
l'intérêt
de l'enfant le commande
le juge peut confier
l'exercice de l'autorité
parentale
à l'un des deux
parents ;
Considérant
que la communauté
d'exercice de l'autorité
parentale
constitue certes la
modalité la plus
favorable pour l'éducation
et le développement
des enfants, mais à
la condition qu'elle
reçoive une application
effective dans la continuité
; qu'il en est tout
autrement lorsqu'elle
ne constitue qu'une
prérogative privée
de sens faute d'avoir
un contenu réel,
qu'en l'espèce,
la mère n'a pas
exercé avec la
régularité
souhaitable le
droit de visite
dont elle bénéficiait
; qu'elle ne peut ignorer
les répercussions
néfastes de son
comportement pour l'enfant
; qu'en outre, le père
affirme, sans être
contredit, que la mère
n'a pas versé
la contribution mise
à sa charge pour
l'entretien et l'éducation
de l'enfant ; qu'ainsi,
elle ne remplit pas
les devoirs qui sont
les siens dans le cadre
de l'autorité
parentale
en commun, et est donc
mal fondée à
revendiquer les droits
qui en sont corollaires
;
Considérant
qu'en conséquence,
il convient de dire
que le père exercera
seul l'autorité
parentale…
retour
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