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Bail
Désigne
toute une variété
de louages de bien :
louage d’immeubles
à usage d’habitation
(bail d'habitation),
à usage commercial
ou rural, louage d’animaux
susceptibles de profit
pour l’agriculture
(bail à cheptel).
Il désigne également
le contrat de location
régissant les
rapports entre la personne
qui loue unbien (le
bailleur) et le locataire
(dénommé
preneur).
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Barreau
Ensemble
des avocats installés
auprès d’un
tribunal de grande instance.
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Bâtonnier
Avocat
élu par ses confrères
dans chaque
barreau pour
les représenter.
Il exerce un certain
pouvoir disciplinaire
sur les avocats du barreau.
Il est compétent
pour recevoir et instruire
les réclamations
dirigées contre
les avocats du barreau.
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Bien
Toute
chose dont dispose une
personne et sur laquelle
elle a des droits dits
"réels",
c'est-à- dire
le droit de propriété,
le droit de servitude,
le droit d'usufruit.
- Biens
communs
Biens
dont les époux
sont propriétaires
en commun. En principe,
ils sont partagés
par moitié
après la
dissolution de la
communauté
des époux,
par ex : en cas
de divorce.
- Biens
corporels
Biens
qui ont une existence
matérielle,
ex : meubles, somme
d’argent…
- Biens
immobiliers
Désigne
les biens qui ne
peuvent être
déplacés
(terrain, maison...)
ou les objets qui
font partie intégrante
d’un immeuble,
appelés biens
immobiliers par
destination (cheminée,
chauffage central
individuel...).
- Biens
incorporels
Biens,
valeurs économiques
qui n’ont pas
d’existence
matérielle
; ex : droits d’auteur,
marques...
-
Biens indivis
Biens
dont plusieurs personnes
sont copropriétaires,
par ex : les héritiers
d’un immeuble
sont copropriétaires
indivis de celui-ci
tant qu’il
n’a pas été
vendu ou partagé.
- Biens
propres
Désigne
les biens appartenant
à l’un
ou à l’autre
des époux
et qui constituent
son patrimoine personnel
par opposition aux
biens communs.
A
la dissolution de
la communauté
(divorce, décès),
chaque époux
reprend ses biens
propres.
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