Jutice Papa Union Nationale
   J'ai autant droit à mon papa qu'à ma maman
Egalité parentale, séparation, divorce
 
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Vos cartes de visite Justice Papa avec AVERY

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Model2

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Cartes de visites Photo Brillant à bords lisses ( ref : C32028-7)

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Attestation type 1

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ATTESTATION

(devant être entièrement écrite de la main de son auteur)
(Il est possible d'écrire plusieurs pages qui devront être numérotées)

Je soussigné(e), {NOM} {Prénom}, né(e) le {date de naissance} à {lieu de naissance}, {profession}, domicilié(e) {adresse complète} déclare [avoir un, ou n'avoir aucun] lien de parenté avec les parties [si oui en qualité de…] ainsi [que le ou qu'aucun] lien de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec les parties [si oui en qualité de…] .

Je certifie avoir personnellement été le témoin des faits suivants :


Je délivre cette attestation à ………………………………… sachant que cette attestation est établie en vue de sa production en justice et qu'une fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.

Fait à le,

Signature

P.J. : Copie de ma pièce d'identité

(la pièce d'identité devra obligatoirement comporter la signature de l'auteur).

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Lettre à la direction scolaire

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Nom, prénom
adresse.


A.............., le .....................


Monsieur le Directeur,
Madame la Directrice,
Monsieur le Proviseur,

Je me permets de m'adresser à vous en qualité de père de l'enfant " nom ", " prénom ", " date de naissance ".

Mon enfant est scolarisé dans votre établissement depuis le ..........................

Le présent courrier a pour objet de vous indiquer que, dans l'intérêt de l'enfant, je souhaite qu'une bonne et complète communication s'instaure avec l'institution scolaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, aux dispositions du Code civil modifié, à la Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 ainsi qu'à l'instruction adressée au recteur d'académie par le Ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire le 13 octobre ( BO n°38 du 28 octobre 1999), je vous serais très obligé de bien vouloir me faire parvenir désormais à l'adresse suivante : ...................... L'intégralité des informations relatives à la vie scolaire de l'enfant ............... .

Il faut entendre par là notamment, pour mémoire :
1. L'emploi du temps de ............(nom de l'enfant) indiquant en particulier :
n L'horaire exact de sortie du samedi matin
n les samedis où il n'y a pas classe,
n les options éventuelles et activités connexes de l'enfant............ dans le cadre de l'école (sport, religion, activités diverses, etc.),
n les noms des enseignants et notamment de l'enseignant principal,
n les possibilités (jour, heure, téléphone) de rencontrer les enseignants ;

2. En cas d'absence de l'enfant : copie des bulletins d'absences et des justificatifs dans un délai d'une semaine ;

3. Chaque trimestre : copie des bulletins scolaires annotés dès leur établissement ;

4. A l'avance :
n les jours de classe exceptionnellement supprimés par rapport à l'emploi du temps initial ou transformés,
n les fêtes scolaires, les classes de neige, grève, etc. ;

5. Copie systématique et complète de la totalité des documents adressé ou communiqués au parents d'élèves, ceci dans un délai suffisant pour que la communication soit efficace ;

6. L'état des assurances scolaires concernant l'enfant ...................... ;
n nature de la couverture,
n nom de l'organisme ;

7. Copie des rapports d'examens médicaux ou éventuellement psychologiques, de soins et d'actions médicales, et du suivi médical de l'enfant ;

8. Inscription de l'enfant / des enfants à la cantine scolaire(coût, fréquentation) ;

9. Participation éventuelle de l'enfant / des enfants aux études de fins d'après-midi : ..........
(jour et heures) ;

10. Copie intégrale des documents concernant l'inscription de l'enfant / des enfants à l'école.

De la sorte, vous participerez activement à éviter des conflits ultérieurs liés à un manque d'information ou à une mauvaise compréhension de la situation scolaire de l'enfant.


Veuillez agréer,.............., l'expression de ma considération distinguée


Signature

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1-3 rue Frédérick Lemaître 75020 PARIS