La fin d’un mariage peut être un moment difficile et stressant pour tout le monde, y compris lorsqu’il s’agit de questions administratives telles que la procédure pour la carte grise d’un véhicule. La question de savoir qui doit garder le véhicule et comment enregistrer la carte grise peut causer des maux de tête supplémentaires. Il est important de connaître les étapes à suivre pour rendre le processus aussi simple et rapide que possible. Dans cet article, nous examinerons les meilleures pratiques pour la procédure de carte grise lors d’un divorce.
Etape 1 : La collecte
Tout d’abord, il est essentiel de collecter tous les documents nécessaires avant de commencer le processus de changement de la carte grise du véhicule. Il est important de rassembler les papiers prouvant la propriété du véhicule à la fois au nom du demandeur et du titulaire de la carte grise actuelle. Si le véhicule est en leasing ou que vous avez acheté le véhicule avec un crédit et que vous n’êtes pas le seul signataire, vous devez avoir une autorisation signée de toutes les parties concernées. N’oubliez pas de rassembler tous les documents pertinents afférents à votre divorce, tels que la convention de divorce et le jugement de divorce.
Etape 2 : Prendre RDV à la préfecture ou faire la démarche en ligne
Ensuite, il est important d’effectuer la procédure de changement de carte grise. Elle ne se fait plus en préfecture ou sous-préfecture, mais sur la plateforme officielle de l’ANTS. Vous pouvez aussi si vous le souhaitez réaliser cette démarche en ligne sur des sites comme cartegrise.com. Vous devez fournir les documents nécessaires mentionnés ci-dessus et payer les frais d’enregistrement de la carte grise. Si vous avez acheté le véhicule avec un crédit, vous devrez également présenter le certificat d’immatriculation transmis par la banque.
Attention : En cas de conflit
Dans les cas où aucun accord n’a été trouvé entre les époux pour la garde du véhicule, un juge peut être impliqué dans la prise de décision. Si vous contestez la décision, vous pouvez faire appel de la décision du juge dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance de la décision. Une fois la décision prise, vous pouvez suivre la procédure habituelle pour changer la carte grise du véhicule.
Très important
Il est important de suivre ces étapes avec diligence et de ne pas négliger la procédure de changement de carte grise, car la propriété légale du véhicule peut avoir des répercussions sur l’assurance automobile, les amendes pour excès de vitesse ou autres violations de la loi routière.
Conclusion
En fin de compte, le processus de changement de carte grise lors d’un divorce peut sembler complexe, mais il peut être simplifié en réunissant tous les documents nécessaires en amont, en prenant soin d’effectuer le changement de carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et en respectant les décisions prises par un juge si nécessaire. En suivant ces étapes, vous pourrez être tranquille en sachant que vous avez effectué la procédure correctement et évité les embûches qui auraient pu survenir.
