La plupart du temps, les pensions alimentaires sont destinées aux enfants pour remplir l’obligation d’entretien et d’éducation envers ces derniers. Elles peuvent alors se traduire par un montant versé au parent ayant la garde. Il existe toutefois des situations où le conjoint ou l’ex-conjoint bénéficie aussi d’une pension alimentaire. Le point sur ce sujet.
Quelle pension demander en cas de divorce ?
En cas de divorce ou de séparation, le parent chez lequel les enfants n’ont pas leur résidence habituelle est tenu de verser une aide à celui qui en a la garde. Il s’agit de la pension alimentaire pour enfant. Néanmoins, dans certaines situations, un conjoint peut demander ce type d’aide pour lui-même.
Durant le mariage, l’un des époux a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) s’il considère que la participation de l’autre aux frais du ménage est insuffisante. À quoi sert une pension alimentaire dans ce cas ? Elle est notamment destinée à obliger l’époux qui ne contribue pas assez aux charges courantes à y prendre davantage part.
En cas de séparation de corps, l’un des conjoints peut également saisir le JAF pour obtenir une pension alimentaire s’il estime être lésé. Le devoir de secours prévu par l’article 212 du Code civil reste en effet applicable, car le mariage n’est pas dissout.
Enfin, une pension alimentaire pour le conjoint peut être demandée au cours d’une procédure de divorce. Il faut cependant qu’il s’agisse d’un divorce contentieux. L’obtention d’une pension alimentaire n’est pas envisageable en cas de divorce par consentement mutuel. De plus, cette aide ne peut en principe plus être exigée par un ex-époux envers l’autre une fois le divorce devenu définitif. Seul le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de continuer à recevoir une pension alimentaire après son prononcé. Le demandeur devra alors prouver qu’il est dans le besoin.
Le montant de la pension alimentaire versée au conjoint est calculé sur la base de la différence de revenus entre les époux et la période durant laquelle ils ont cohabité. D’autres critères comme leur âge et leur état de santé sont souvent pris en compte.
Comment déclarer une pension alimentaire versée à un ex-conjoint ?
Il est possible de déduire la pension alimentaire pour le conjoint ou l’ex-conjoint des revenus imposables sous certaines conditions. Concrètement, les époux doivent être :
- Divorcés ou séparés de corps ou encore en instance de divorce ou de séparation de corps ;
- Imposés séparément.
Par ailleurs, il faut que les pensions soient :
- Versées suite à une décision de justice ;
- À caractère alimentaire (nourriture, hébergement, etc.).
Les sommes versées au titre de pension alimentaire pour le conjoint sont à indiquer dans la déclaration de revenus, dans la rubrique « Charges déductibles ». De son côté, le bénéficiaire est imposable sur les sommes reçues. Il devra ainsi également les déclarer.
Quelle différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?
Le plus souvent destinée aux enfants, la pension alimentaire est versée suite au divorce ou à la séparation des parents. Son montant est fixé par le JAF du Tribunal de grande instance de leur lieu de résidence. Il peut être réévalué en cas de remariage du débiteur ou du créancier. Notre article relatif au fonctionnement de la pension alimentaire en cas de nouveau conjoint fournit plus de détails à ce sujet.
Après le divorce, le niveau de vie d’un ex-conjoint est susceptible de diminuer fortement. Il peut ainsi réclamer un soutien financier auprès de son ancien époux pour combler la disparité de revenus survenue suite à la rupture du mariage. Il s’agit de la prestation compensatoire. Cette aide bénéficie exclusivement à un ex-conjoint. Ce dernier peut par exemple la demander s’il :
- Ne perçoit pas de revenus personnels ;
- N’est pas en mesure de retravailler en raison de son âge ou de son état de santé ;
- N’a touché aucune rémunération lorsqu’il a participé à l’activité de son ancien époux au cours de leur mariage ;
- A quitté son emploi pour s’occuper de l’éducation des enfants communs.
Le montant de la prestation compensatoire est déterminé à l’amiable par les ex-époux ou par le juge. La finalité de cette aide est donc différente de celle de la pension alimentaire. De ce fait, elles sont tout à fait cumulables.
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Bonsoir,
Dans mon cas le juge a reconnu la résidence alternée… mais m a imposé une pension alimentaire à verser à mon ex femme.
Je tiens à préciser que même si le juge a reconnu qu elle vivait avec quelqu un , une simple déclaration à permis au juge considère que son compagnon cadre important d une grande entreprise ne participait à aucun frais du quotidien.
De mon côté, je suis obligé de payer pension alimentaire en plus des frais qui s imposent à moi. Je paie donc doublement ma part plus la sienne ce qui lui permet de bénéficier d un niveau de vie supérieur au mien.
Pour couronner le tout, les impôts m indiquent que la pension alimentaire que je paie est fiscalisée car je ne peux avoir des quarts de parts et La non fiscalité de la pension alimentaire. Tout est fait par le jar pour dissuader les pères d assumer leur rôle ce qui facilite grandement le discours qui pointe du doigt leur désengagement.