SéparationLégalÀ quoi sert une pension alimentaire ?

À quoi sert une pension alimentaire ?

Les parents ont une obligation d’entretien et d’éducation envers leurs enfants. Celle-ci ne cesse pas s’ils se séparent. Dans ce cas, elle se manifeste notamment par le versement d’une pension alimentaire. Le non-respect de cette obligation est considéré comme un abandon de famille. Mais à quoi une pension alimentaire sert-elle exactement ?

Comment fonctionne une pension alimentaire ?

Avant de déterminer à quoi sert une pension alimentaire, il convient de revenir sur son fonctionnement. Cette somme d’argent est due par l’un des parents au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant. Le divorce et la séparation sont les principales situations à l’origine du versement d’une pension alimentaire.

Cette contribution financière est destinée au parent qui a la garde de l’enfant. Elle est à distinguer de la prestation compensatoire qui vise à remédier aux déséquilibres financiers occasionnés par le divorce. En cas de résidence alternée, l’obligation d’entretien et d’éducation incombe aux deux parents. Il faut noter que la pension alimentaire n’est pas uniquement prévue pour subvenir aux besoins d’un enfant en matière de nourriture. Elle couvre toutes sortes de charges de la vie courante. Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à lire notre article « Que comprend la pension alimentaire ? ».

Le montant de la pension alimentaire est en principe fixé par le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal de grande instance du lieu de résidence des parents. Toutefois, il est dans certains cas établi par les parents eux-mêmes dans le cadre d’une convention. Cette dernière doit tout de même être homologuée par le magistrat précité. Ce dernier détermine la somme à verser à l’autre parent en prenant en compte plusieurs critères, notamment les besoins du créancier et les revenus du débiteur. Il peut aussi se baser sur un barème publié par le ministère de la Justice qui change chaque année. Ainsi, le montant exact d’une pension alimentaire peut difficilement être défini à l’avance. Notre article relatif au calcul de la pension alimentaire fournit davantage de détails à ce propos.

S’agissant des modalités de versement de la pension alimentaire, elles sont également fixées par le JAF. Le parent débiteur doit continuer à payer le montant dû durant les périodes où l’enfant réside chez lui ou même s’il ne peut pas le voir. En cas de non-paiement de la pension alimentaire ou de versement incomplet, il existe plusieurs recours pour le parent créancier. En l’occurrence, il peut envoyer une mise en demeure de payer, faire appel à un huissier de justice ou adresser une demande de recouvrement à la caisse d’allocations familiales (CAF).

Si vous vous demandez jusqu’à quel âge doit-on payer une pension alimentaire, sachez qu’elle est due tant que l’enfant n’est pas capable de subvenir seul à ses besoins. Ainsi, il est possible que l’obligation alimentaire doive encore être assurée pour un enfant majeur par le parent chez lequel il n’a pas sa résidence habituelle.

Il est en outre important de souligner que la révision de la pension alimentaire (à la hausse comme à la baisse) est possible lorsque de nouveaux paramètres entrent en jeu. Tel est par exemple le cas lorsque l’un des parents subit une perte de revenus.

Comment fonctionne une pension alimentaire ?
Par fizkes / Shutterstock

Pourquoi payer une pension alimentaire pour ses enfants ?

Le versement d’une pension alimentaire pour enfants permet d’aider le parent qui en a la garde à assumer les dépenses qu’ils induisent au quotidien. Le non-paiement du montant dû constitue un délit d’abandon de famille. Ce dernier est passible de lourdes sanctions, notamment une amende et une peine de prison.

Malgré ces pénalités, de nombreux parents ne s’acquittent pas de la pension de leurs enfants ou rechignent à la payer. La méconnaissance de l’usage des sommes versées peut être à l’origine de ces situations. Il est alors important d’apprendre à quoi sert une pension alimentaire.

Pour leur entretien quotidien

La pension alimentaire est avant tout versée pour couvrir des besoins courants. Parmi ceux-ci figurent entre autres la nourriture, les vêtements, le logement, les meubles, le transport et les loisirs. Plus exactement, il s’agit des charges fixes et prévisibles entraînées par les enfants.

Pour leur éducation

Le droit à l’éducation est un droit fondamental. Le versement des pensions alimentaires pour enfants permet de l’assurer. Concrètement, une partie des sommes dues par le parent payeur aidera à financer leurs frais de scolarité. 

Les frais exceptionnels

Si vous ignoriez jusque-là à quoi sert une pension alimentaire, sachez qu’elle peut aussi parfois être utilisée pour financer des dépenses exceptionnelles. Il est ici question de frais imprévisibles et ponctuels la plupart du temps. En font notamment partie les coûts induits par :

  • Les consultations de professionnels de santé et l’achat de médicaments ;
  • Les soins dentaires ou d’optique ;
  • L’hospitalisation ;
  • Les activités extrascolaires ;
  • Le permis de conduire.

Le JAF peut être saisi pour qu’il statue sur ces frais.

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