Garde des enfants : garde exclusive ou garde alternée

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En cas de divorce ou de séparation, les couples qui ont des enfants sont nécessairement confrontés à la question de leur garde. Quelles sont leurs options en la matière ? Qui décide du mode de garde à mettre en place ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la garde des enfants dans cet article.

Les différents modes de garde

Il existe deux modes de garde des enfants :

  • La garde exclusive. C’est le mode de garde le plus répandu. Cette option consiste à attribuer la garde quotidienne des enfants à un seul des parents. Il s’agit de la mère dans la majorité des cas ;
  • La garde alternée ou résidence alternée. La garde est exercée par les deux parents. Les enfants vivent alors en alternance chez leur mère et leur père. La garde alternée a été mise en place par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Elle est encore minoritaire, mais se développe de plus en plus.

Qu’est-ce que la garde exclusive ?

La garde exclusive fait référence à la fixation de la résidence habituelle d’un enfant au domicile de l’un de ses parents. Cela ne signifie pas que l’autre n’a pas la possibilité de passer du temps avec lui. En réalité, on parle de garde exclusive lorsque l’enfant vit plus de 60 % de son temps chez sa mère ou son père. Dans le cas contraire, il est question de garde alternée.

Le parent qui n’a pas la garde exclusive dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Il lui permet de voir son enfant à son propre domicile, au logement de l’autre parent ou encore dans une structure spécialisée. Ce droit l’autorise aussi à l’héberger lors de périodes définies à l’avance. Généralement, le parent qui n’a pas la garde exclusive accueille son enfant un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. Parfois, seul un droit de visite lui est accordé. C’est notamment le cas si le parent :

  • A des problèmes d’alcoolisme ;
  • Est violent ;
  • Est gravement malade ;
  • Est incarcéré ;
  • N’a pas de domicile ou en possède, mais ne peut pas héberger son enfant dans des conditions correctes.

Il se peut aussi que le parent ne puisse exercer qu’un simple droit de visite si son enfant est un nourrisson ou ne le connaît pas. Il en va de même s’ils entretiennent une relation conflictuelle.

D’autre part, le parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement doit verser une pension alimentaire à l’autre. De cette manière, il peut remplir son obligation d’entretien et d’éducation vis-à-vis de son enfant.

Qui décide de la garde exclusive des enfants ?

Si les parents divorcent à l’amiable, ils peuvent choisir d’un commun accord la mise en place de la garde exclusive de leurs enfants. Ils devront alors rédiger une convention parentale à adresser au juge aux affaires familiales (JAF). Ce magistrat peut refuser d’homologuer ce pacte s’il estime qu’il va à l’encontre de l’intérêt des enfants.

En cas de divorce contentieux, la garde des enfants crée généralement un conflit entre les parents. Souvent, l’un s’oppose à la demande de garde exclusive formulée par l’autre. Le parent qui souhaite que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez lui devra expliquer devant le tribunal que l’autre est inapte à les garder en apportant de solides preuves. La décision de la garde exclusive reviendra au juge aux affaires familiales.

Source : Shutterstock – Par Dmytro Zinkevych

Comment mettre en place la garde alternée ?

La garde alternée est propice à l’exercice d’une autorité parentale conjointe. Elle a aussi l’avantage de permettre à l’enfant de tisser un lien équivalent avec chacun de ses parents. Les JAF reconnaissent ce mode de garde comme parfaitement favorable à l’intérêt d’un enfant à condition que plusieurs critères soient remplis :

  • Les domiciles des parents doivent être proches ;
  • L’enfant doit avoir au moins 6 ans, car le changement de domicile régulier risque de le déstabiliser. S’il est plus jeune, mais montre une grande maturité, le juge aux affaires familiales peut demander à l’entendre avant de prendre une décision ;
  • Les parents doivent être capables de discuter calmement lorsqu’il est nécessaire d’échanger à propos de l’enfant ;
  • Chacun d’eux doit disposer d’un logement permettant d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions.

En cas de divorce amiable, les parents peuvent s’accorder sur la mise en place de la garde alternée. Cette dernière ne sera cependant pas possible si le juge aux affaires familiales estime que l’intérêt de l’enfant n’est pas respecté. En cas de divorce conflictuel, ce magistrat examinera scrupuleusement les critères indiqués précédemment pour déterminer si la garde alternée est envisageable.

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