Lorsque les parents divorcent ou se séparent, l’un d’eux peut obtenir la garde exclusive des enfants. Cela n’est cependant pas systématique. La garde alternée peut parfois être mise en place. Celle-ci est souvent confondue avec la garde partagée. Or, il s’agit de notions tout à fait distinctes.
Garde principale pour l’un des parents
La garde principale ou exclusive est le mode de garde d’enfants le plus répandu en cas de divorce ou de séparation d’un couple. Elle consiste à confier à l’un des parents la garde quotidienne d’un enfant. Le plus souvent, il s’agit de la mère. Le parent qui n’a pas la garde exclusive dispose d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il est aussi tenu de verser une pension alimentaire. Cette contribution financière lui permet de participer à l’entretien et à l’éducation de son enfant. Son montant est déterminé en fonction des besoins de ce dernier et des revenus du parent débiteur.
La stabilité offerte à l’enfant constitue le principal avantage de la garde exclusive. En effet, cette option implique moins de déplacements étant donné qu’il a sa résidence habituelle chez l’un de ses parents. Par ailleurs, la garde exclusive est beaucoup plus simple à mettre en place. Elle permet ainsi aux parents de s’organiser plus facilement.
Quels sont les critères de la garde alternée ?
La garde alternée ou résidence alternée est un mode de partage de l’autorité parentale. Elle suppose que les enfants d’un couple divorcé ou séparé vivent en alternance chez chacun de leurs parents (généralement une semaine chez la mère et une semaine chez le père). Existant depuis 2002, cette alternative a été créée pour réduire les inégalités entre les parents en cas de divorce ou de séparation.
La garde alternée peut être adoptée sur décision du juge aux affaires familiales. Il est aussi possible que les parents la choisissent d’un commun accord. Dans ce cas, le juge s’assurera que la résidence alternée est réalisable.
La mise en place de ce mode de garde est conditionnée par plusieurs critères. Le premier concerne la distance entre les domiciles des parents. Concrètement, il faut que leurs logements soient suffisamment proches de manière à éviter à l’enfant un long trajet pour aller à l’école lorsqu’il se trouve chez sa mère ou chez son père. Si cette condition n’est pas remplie, le juge n’examinera pas les autres critères parmi lesquels on retrouve :
- L’âge de l’enfant et sa maturité. La résidence alternée est rarement mise en place pour les moins de 3 ans ;
- L’entente entre les parents. Si le juge constate beaucoup d’animosité entre ces derniers, il y a peu de chances que la garde alternée soit acceptée ;
- Les caractéristiques matérielles de l’accueil de l’enfant. Il est essentiel que chaque parent dispose d’un logement dans lequel l’enfant pourra vivre décemment.
Ce qui différencie la garde partagée et alternée
Comme il a été indiqué précédemment, la résidence alternée implique pour les parents de se partager en alternance la garde de leurs enfants. En revanche, la garde partagée désigne un mode de garde d’enfants à domicile dans lequel une nounou est chargée de garder les enfants de deux familles. Elle s’effectue en alternance au domicile respectif de ces dernières.
Avec la garde partagée, chaque famille est co-employeur. Elle doit établir son propre contrat de garde partagée avec la nounou. Par ailleurs, elle est tenue de rémunérer les heures effectuées par la garde d’enfants à son domicile et de déclarer le salaire versé à cette dernière. Cette solution permet aux familles de se partager les charges liées à la nounou en suivant des règles préalablement établies. Elle constitue de ce fait un mode de garde plus économique.
La garde partagée présente aussi des avantages pour les enfants. Ces derniers peuvent notamment côtoyer d’autres enfants, ce qui favorise leur socialisation. De plus, les enfants sont plus enclins à faire des activités lorsqu’ils ont des camarades.
Il convient de souligner que la rupture du contrat de garde partagée d’une famille n’entraîne pas automatiquement celle de l’autre. Toute clause de rupture solidaire systématique dans les contrats de garde partagée est illégale.
