Votre bébé vient de naître ou il ne va pas tarder à pointer le bout de son nez et vous souhaitez prendre du temps pour vous en occuper ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé de paternité et d’accueil : bénéficiaires, conditions et modalités, durée. Nous répondons à toutes les questions qu’un futur papa peut se poser à l’arrivée de son bout de chou.
Comment fonctionne le congé de paternité ?
Qui a droit au congé de paternité ?
Que vous soyez en CDI, CDD ou en contrat partiel et/ou intérim, sachez que vous pouvez bénéficier du congé de paternité, quelle que soit votre ancienneté dans une entreprise.
Deux types de situations sont possibles :
- vous êtes le père biologique de l’enfant : votre situation familiale n’entre pas en compte. Vous pouvez être marié, divorcé, pacsé, en union libre, séparé ou non de la mère et vivant avec ou sans le tout-petit, le congé parental vous est dû ;
- vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant : vous pouvez prétendre au congé paternité en fonction de votre situation familiale cette fois. Vous devez vivre conjointement avec la mère (PACS, mariage, concubinage).
Certaines conditions sont cependant à respecter pour en bénéficier :
- le papa salarié doit avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de début du congé ;
- il doit avoir travaillé 150 heures durant les 3 mois précédant la date de début du congé ou alors avoir cotisé un salaire de près de 10 300€ au cours des 6 mois précédant ;
- toute activité professionnelle doit obligatoirement cesser durant le congé (dans le cas d’un salarié travaillant pour plusieurs employeurs).
Quelle est la durée d’un congé de paternité ?
Depuis 18 ans, la durée du congé de paternité n’avait pas évolué : jusqu’en 2020 (et début 2021), le papa bénéficie de 11 jours calendaires et consécutifs (ou moins s’il le désire) pour accueillir et s’occuper de son bébé, à prendre à la suite du congé de naissance qui est de 3 jours (14 jours consécutifs) ou un peu plus tard.
Pour une naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.), la durée du congé de paternité s’étend jusqu’à 18 jours calendaires consécutifs.
En mi-novembre de cette année, le Sénat a voté quasiment à l’unanimité (341 voix pour, 2 voix contre et une abstention) un allongement de la durée du congé de paternité dès le 1er juillet 2021 : le papa pourra bénéficier de 28 jours de congés (au lieu des 14 jours actuellement en place) dont 7 jours à prendre obligatoirement à la naissance de l’enfant, à la place des 3 jours du congé de naissance. Les 21 jours restants pourront être pris plus tard et de manière fractionnée, dans un délai maximum de 4 mois après l’accouchement de la mère.
7 jours supplémentaires sont accordés pour une naissance multiple, soit un total de 35 jours de congé pour le jeune papa.
Quand le prendre ?
Pour bénéficier de son congé de paternité et d’accueil, le papa doit en informer son employeur au moins 1 mois à l’avance. Si vous vous demandez si et comment votre employeur pourrait refuser votre congé, n’hésitez pas à consulter notre article pour plus de détails. À noter, l’employeur doit obligatoirement donner son accord pour décaler un congé de paternité.
Le congé de naissance de 3 jours peut être pris dans un délai de 15 jours suivant la naissance de l’enfant. Il est légalement possible de demander un congé de paternité directement à la suite du congé de naissance ou bien après celui-ci, dans une période de 4 mois maximum à la suite de l’accouchement de la maman (bien que la fin du congé puisse dépasser ce délai).
Dans le cas où le papa est déjà en congés et avec le nouveau statut du congé de paternité (à partir du 1er juillet 2021), il devra prendre ses 7 jours de congés obligatoires dès la fin de sa période de congés en cours.
Comment déclarer le congé paternité ?
Pour déclarer un congé de paternité et d’accueil, le papa salarié se doit de prévenir son employeur (à l’écrit ou à l’oral) au minimum un mois avant la date précédant le 1er jour de congé souhaité. Il indiquera à ce moment-là les dates de début et de fin de son congé. L’employeur ne pourra alors pas le lui refuser.
Il est recommandé au salarié de notifier sa demande par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous trouverez ici notre guide de la lettre type à envoyer à votre employeur.
Afin de bénéficier des indemnités journalières que vous versera la CPAM, votre employeur devra éditer une attestation de salaire. C’est sur cette base que seront calculés vos droits. Nous vous expliquons plus en détails comment déclarer un congé de paternité à la CPAM dans notre article.
Si vous êtes à votre propre compte, n’hésitez pas à consulter notre article sur le congé de paternité d’un auto-entrepreneur.
Comment est payé un congé paternité ?
Si vous remplissez les conditions énoncées un peu plus haut sur les bénéficiaires du congé de paternité et d’accueil (numéro de sécurité sociale, salaire ou heures cotisés, cessation de toute activité professionnelle), la CPAM pourra vous verser des indemnités journalières. Leur montant est calculé selon :
- votre salaire journalier de base : il correspond aux 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus divisés par 91,25 ;
- le plafond mensuel de la Sécurité Sociale : fixé à 3 428€ par mois en 2020, vos indemnités ne pourront donc pas dépasser ce seuil ;
- le taux forfaitaire de la CPAM : 21% soustrait à votre salaire journalier de base ;
- le montant des indemnités journalières est plafonné : celles-ci ne peuvent pas être inférieures à 9,63€ par jour ni supérieures à 89,03€ par jour.
Vous pouvez dès à présent estimer le montant de vos indemnités journalières sur le simulateur de la CPAM. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conventions collectives de votre entreprise : le montant de votre indemnisation peut être plus important que celui de la CPAM, allant parfois jusqu’au maintien total de votre salaire actuel.
Enfin, sachez que vous percevrez les indemnités journalières de l’Assurance Maladie tous les 14 jours.
Vos droits : les 3 autorisations d’absence rémunérées pour accompagner la future maman
Sachez que des autorisations d’absence rémunérées existent afin d’accompagner la future mère de votre enfant durant sa grossesse. En effet, l’article L 1225-16 du Code du Travail stipule depuis sa modification en août 2014 par la loi n°2014-873 : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum. »
Votre rémunération ne sera pas impactée car ces absences sont assimilées à une période de travail effectif. Il est possible que votre employeur exige un document justifiant votre relation avec la future maman ainsi qu’un certificat du médecin ou du gynécologue en charge du suivi de la grossesse prouvant que votre absence est due à un examen prénatal obligatoire.
Vous pourrez demander une autorisation d’absence rémunérée à partir du 3ème mois de grossesse de la future mère, dans la limite de 3 rendez-vous médicaux. Il ne vous restera plus qu’à savoir si vous souhaitez prendre votre congé paternité en même temps que le congé maternité de votre femme.
Vous travaillez dans le service public et vous vous demandez si les conditions du congé de paternité et d’accueil sont les mêmes dans votre secteur ? Lisez vite notre article pour plus de renseignements.
Source article : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant
