Vous venez d’apprendre une incroyable nouvelle : vous allez être papa ! Il va falloir penser à tout un tas de choses pour accueillir votre bébé dans votre foyer. Et surtout, il va vous falloir du temps : alors utilisez votre congé paternité ! Comment en faire la demande auprès de son employeur et de la CPAM et à quel moment le prendre ? Pas d’inquiétudes, voici tout ce que vous devez savoir.
Quelles démarches pour la demande d’un congé paternité ?
Il est primordial pour l’obtention de votre congé de paternité ainsi que pour votre indemnisation durant cette période, d’en faire la demande en priorité auprès de votre employeur et surtout au bon moment. La CPAM vous contactera par la suite.
Auprès de son employeur
En tant que salarié et futur papa, vous devrez avertir votre employeur dans un délai minimum d’un mois avant la date souhaitée du début de votre congé paternité. Pour rappel, d’ici le 1er juillet 2021, vous devrez prendre 7 jours de congés obligatoires dès la naissance de votre enfant (congé de naissance). À vous de choisir quand poser les 21 jours restants de votre congé de paternité et d’accueil.
Légalement, vous pouvez prévenir votre employeur à l’écrit ou à l’oral mais il est vivement conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre employeur ne pourra pas vous refuser ce droit. Vous devrez indiquer la date de début et la date de fin de votre congé paternité, et donc sa durée. N’hésitez pas à consulter notre lettre type pour déclarer un congé paternité.
C’est ensuite à votre employeur de vous établir une attestation de salaire, soit via son logiciel de paie ou par internet (notamment sur net-entreprises.fr avec un numéro de Siret) ou encore par courrier grâce au formulaire S3201 à adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Grâce à cette déclaration et à votre attestation de salaire, l’Assurance Maladie pourra estimer vos droits aux indemnités journalières (IJ) de paternité.
Auprès de la CPAM
Si vous vous demandez comment déclarer un congé paternité à la CPAM, sachez qu’une fois que vous aurez prévenu votre employeur, ce sera à lui de déclarer les dates de votre congé de paternité à l’Assurance Maladie. Il devra également lui transmettre votre attestation de salaire.
De son côté, la CPAM vous demandera de lui envoyer au plus tôt un ou plusieurs justificatifs selon votre situation familiale. Le type de pièces justificatives dépendra de votre filiation avec l’enfant et que vous êtes :
- le père biologique de l’enfant : la CPAM vous demandera une copie complète de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille à jour. Si malheureusement, l’enfant est né sans vie, vous devrez aussi transmettre la copie de l’acte de naissance ainsi que le certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
- le conjoint de la mère : vous devrez alors fournir une copie complète de l’acte de naissance (et le certificat médical pour un enfant né mort et viable si tel était le cas) ainsi qu’un justificatif de moins d’un an attestant de votre relation de vie commune avec la mère (extrait d’acte de mariage, copie de Pacs, certificat de vie commune / en concubinage / attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par votre conjointe).
Quand faire la demande de congé paternité ?
Vous pouvez faire votre demande de congé paternité avant même la naissance de votre enfant. Une fois que la maman connaît sa date prévisionnelle d’accouchement, vous pouvez vous aussi prévoir votre congé : un congé de paternité et d’accueil peut être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La fin du congé peut cependant dépasser ce délai.
Vous pouvez également décider de prendre votre congé paternité à la suite de votre congé de naissance. Pour rappel, le congé de naissance qui est actuellement de 3 jours sera remplacé par sept jours de congés obligatoires dès le 1er juillet 2021.
Il est également possible de décaler les dates de son congé paternité du moment que vous prévenez votre employeur et que celui-ci vous donne son accord. Sachez aussi que si un père salarié se trouve déjà en congés au moment de la naissance de son enfant, il faudra qu’il prenne ses sept jours obligatoires de congé paternité (ou actuellement ses 3 jours de congé de naissance) dès que son congé en cours prendra fin.
Enfin, bien que vous puissiez débuter votre congé paternité dans un délai de 4 mois après l’accouchement de la maman, n’oubliez pas que le délai de prévenance vis-à-vis de votre employeur est d’au minimum un mois à l’avance.
Si vous êtes un travailleur indépendant, consultez notre article sur le congé de paternité d’un auto-entrepreneur pour en savoir plus.
