Vie de familleRémunération du Congé Paternité : qui Paie ?

Rémunération du Congé Paternité : qui Paie ?

Vous allez bientôt faire votre demande de congé paternité et vous vous demandez comment celui-ci sera financé ? Qui paie et quand vous seront versées les indemnités journalières ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rémunération du congé paternité.

Comment est payé un congé paternité ?

Comment est payé un congé paternité ?
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Pour profiter du congé de paternité et d’accueil et être indemnisé durant cette période, un futur papa, qu’il soit salarié ou au chômage, doit d’abord remplir certaines conditions. Vous retrouverez toutes ces formalités dans notre article Futur ou Jeune Papa : Tout Savoir sur le Congé de Paternité.
Le congé paternité est payé grâce à des indemnités journalières (IJ). Votre contrat de travail et/ou le versement de votre allocation chômage par Pôle Emploi sont suspendus durant toute cette période. Il est donc primordial de faire votre demande de congé paternité dans les règles pour toucher vos IJ.
La base de calcul de votre indemnisation se fera à partir de votre salaire journalier de base. Celui-ci est estimé comme suit : vos 3 derniers salaires bruts, divisés par 91,25. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) déduit ensuite un taux forfaitaire de 21% à votre salaire journalier de base. Viennent ensuite deux plafonnements distincts :

  • celui de la Sécurité Sociale : en 2020, le montant des indemnités journalières ne peut pas dépasser le seuil de 3 428€ par mois ;
  • celui des indemnités journalières : plafonnées au minimum et au maximum, le montant de l’indemnisation est compris entre 9,63€ et 89,03€ par jour.

Si vous vous trouvez en situation de chômage, ce sont les 3 derniers salaires que vous aurez touchés avant votre interruption d’activité professionnelle qui seront pris en compte, ou les salaires de l’année précédente en cas d’activité saisonnière ou discontinue.

Qui paye le congé de paternité ?

Qui paye le congé de paternité ?
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Que vous soyez salarié ou au chômage, vous serez indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) durant votre congé paternité.
Pour prétendre à cette indemnisation et afin que votre employeur ne s’oppose pas à votre demande de congé paternité, vous devrez en premier lieu l’avertir en respectant le délai de prévenance, soit un mois avant la date souhaitée de début de votre congé. Vous pourrez l’informer à l’oral ou à l’écrit en sachant qu’il est conseillé de faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception (guide de la lettre type). 
C’est ensuite à votre patron de déclarer votre congé auprès de la CPAM et de leur fournir votre attestation de salaire. Vous devrez alors transmettre certains justificatifs dont l’acte de naissance de votre enfant. Si vous n’êtes pas le père biologique du bébé, vous devrez également fournir une attestation sur l’honneur de votre situation de vie commune avec la mère (concubinage, PACS, mariage). Utilisez le simulateur de la CPAM pour obtenir une estimation de votre indemnisation.
Dans certaines entreprises, les salariés peuvent conserver l’intégralité de leur salaire durant tout leur congé paternité grâce aux conventions collectives mises en place dans la société. Sachez aussi que le congé de naissance de 3 jours est rémunéré par votre employeur et que vous pouvez prendre votre congé paternité à la suite de ces 3 jours ou dans un délai de 4 mois après la naissance de votre enfant.

Quand sont versées les indemnités journalières ?

Quand sont versées les indemnités journalières ?
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Les indemnités journalières sont versées par la CPAM tous les 14 jours à partir de votre 4ème jour d’arrêt de travail.
Jusqu’au 30 juin 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil est fixée à 11 jours en plus du congé de naissance. Comme nous le disions, vous percevrez votre salaire normalement et sans interruption (ou diminution) durant les 3 jours de votre congé de naissance. Pour les 11 jours suivants (non obligatoires), vous devrez patienter 14 jours pour percevoir votre indemnisation.
À partir du 1er juillet 2021, le congé de naissance sera remplacé par 7 jours de congés obligatoires. Quant à la durée du congé de paternité, celle-ci est prolongée pour permettre au papa de prendre jusqu’à 21 jours consécutifs et calendaires de congés supplémentaires. Vous percevrez donc une partie de votre indemnisation au cours de votre congé et l’autre partie après. Pour rappel, nous parlons de jours de congés non fractionnables, et comprenant les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas de maintien total ou partiel de votre salaire, votre employeur peut être subrogé, c’est-à-dire que les indemnités journalières lui seront directement versées, et toujours dans un délai de 14 jours. Pour cela, votre salaire durant le congé paternité devra être au moins égal à l’indemnisation que vous auriez directement perçue par la CPAM. De plus, la subrogation devra également faire partie des clauses de votre contrat de travail et des conventions collectives de l’entreprise. 

Vous êtes salariés de la fonction publique ? Découvrez notre article Service Public : vos Droits au Congé Paternité.

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