Vie de familleCongé Paternité : Comment faire sa Déclaration à la CPAM ?

Congé Paternité : Comment faire sa Déclaration à la CPAM ?

Vous allez bientôt pouvoir accueillir votre enfant dans votre foyer et vous vous posez des questions sur votre congé paternité ? Pour savoir comment déclarer votre congé à la CPAM, qui vous indemnisera et comment comptabiliser vos jours de congés, lisez ce qui suit.

Comment calculer les 11 jours de congés paternité ?

Comment calculer les 11 jours de congés paternité ?
Photo by Lisa Fotios from Pexels

Jusqu’au 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil est limité à 11 jours. Pour connaître vos droits et les conditions nécessaires à la prise de ce congé, notre article Futur ou Jeune Papa : Tout Savoir sur le Congé Paternité vous intéressera sûrement.
Ces 11 jours de congés paternité sont consécutifs et calendaires, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas les fractionner et qu’ils devront être pris à la suite. De plus, n’étant pas des jours ouvrables, les congés paternité sont calculés sans interruption du lundi au dimanche, jours fériés inclus.
Pour rappel, la prise de ce congé peut se faire dans un délai de 4 mois suivant  la naissance de son enfant. Vous pourrez le prendre à la suite de votre congé de naissance (3 jours) ou plus tard.
D’ici l’été 2021, les futurs papas auront la possibilité de poser 21 jours de congés paternité consécutifs et calendaires à la suite ou non de 7 jours de congés obligatoires, et toujours dans un délai maximum de 4 mois suivant l’accouchement de la mère.
Si vous craignez que votre patron refuse votre congé paternité, sachez que si vous respectez un délai de prévenance d’un mois minimum, celui-ci ne pourra pas s’y opposer sans se retrouver dans l’illégalité.

Comment déclarer son congé paternité à la CPAM ?

Comment déclarer son congé paternité à la CPAM ?
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Pour déclarer un congé paternité à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM), un salarié doit en premier prévenir son patron. Il vous est conseillé de faire votre demande par écrit et de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur (guide de la lettre type). Vous devrez y préciser la durée de votre congé (en effet, vous n’êtes pas obligés de prendre la totalité de vos jours) ainsi que les dates de début et de fin pour la période souhaitée.
Une fois que votre patron aura été averti de votre demande, il se devra de la déclarer lui-même à la CPAM. Il les informera de vos dates de congé et devra également leur transmettre votre attestation de salaire nécessaire au calcul de vos indemnités journalières).
La CPAM prendra ensuite contact afin que vous lui transmettiez certains justificatifs. Au minimum, une copie complète de l’acte de naissance du bébé vous sera demandée. Si vous êtes le père biologique de l’enfant, vous n’aurez pas à transmettre d’autres documents. Si vous êtes le conjoint de la mère, vous devrez fournir à la CPAM une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation de vie commune avec elle. La déclaration devra alors être co-signée par vous et votre conjointe.
Pour un futur papa en situation de chômage, il est également possible de prétendre à une indemnisation journalière. C’est votre dernier emploi qui déterminera le montant de votre indemnisation. Vous devrez transmettre à la CPAM (en respectant les délais de prévenance) :

  • un certificat de travail ainsi que les bulletins de salaire des 3 mois précédant votre période de chômage ;
  • ou, un certificat de travail et les bulletins de salaire des 12 mois précédant votre période de chômage si vous étiez en activité professionnelle saisonnière ou discontinue ;
  • si vous percevez (ou avez perçu au cours de l’année écoulée) une indemnisation chômage de la part de Pôle Emploi, vous devrez transmettre votre attestation d’admission et le dernier relevé de votre indemnisation.

Qui paye le congé de paternité ?

Qui paye le congé de paternité ?
Photo by Tatiana Syrikova from Pexels

Le congé de paternité et d’accueil suspend automatiquement votre contrat de travail actuel, ou votre allocation chômage versée par Pôle Emploi selon votre situation.
Si vous remplissez les conditions nécessaires à son obtention et si vous avez respecté les délais de prévenance, vous serez directement indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vos indemnités journalières seront estimées à partir de l’attestation de salaire transmise par votre employeur. Votre salaire journalier de base sera calculé selon vos 3 derniers salaires bruts puis divisé par 91,25. La CPAM déduit ensuite un taux forfaitaire de 21% à votre salaire journalier de base. Prenez également en compte le plafonnement mensuel de la Sécurité Sociale : celui-ci est fixé en 2020 à 3 428€ par mois. Enfin, les indemnités journalières en elles-mêmes sont aussi plafonnées. Elles sont comprises entre 9,63€ et 89,03€ par jour. Un simulateur est disponible sur le site de la CPAM pour estimer le montant de votre indemnisation. Vous recevrez vos indemnités tous les 14 jours.
N’hésitez pas à vous renseigner au sein de votre entreprise. Selon certaines conventions collectives régissant la société, vous pourriez bénéficier d’une indemnisation plus conséquente que celle de la CPAM. Dans certaines sociétés, il est même possible d’obtenir le maintien total de son salaire.
Enfin, une particularité peut exister : en fonction de votre situation et des conventions de votre entreprise, les indemnités journalières versées en temps normal au salarié par la CPAM peuvent être versées directement à votre employeur qui vous les reversera de la même façon que votre salaire. On appelle cette singularité “subrogation”. 

Si vous êtes actuellement salarié en contrat temporaire et que vous souhaitez connaître les modalités et conditions d’attribution du congé paternité, consultez notre article : Comment Prendre son Congé Paternité lorsqu’on est en CDD ?

Photo de couverture by Dominika Roseclay from Pexels